1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Cédiapsy l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Cédiapsy – Centre d'expertise en psychiatrie et psychologie
Adresse : 14, rue de la Pépinière, 75008 PARIS
Statut professionnel : Professionnels de santé réglementés (Psychiatrie et Psychologie) / Exercice en Société Civile
Créateur du site internet : Yizio
2. Hébergement du site
Le site internet est hébergé par la société suivante :
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse de l'hébergeur : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site internet de l'hébergeur : https://vercel.com
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Cédiapsy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cédiapsy.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
Cédiapsy ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet.
Note importante sur les contenus : Le site a pour but de présenter les activités et prestations de soins du centre (TCC, EMDR, Bilans diagnostiques). Les informations fournies le sont uniquement à titre indicatif. Elles ne sauraient en aucun cas remplacer une consultation médicale, un diagnostic ou un avis personnalisé délivré par un professionnel de santé.
5. Déontologie et cookies
En tant que professionnels de la santé mentale, les praticiens du centre exercent conformément aux cadres réglementaires et aux codes de déontologie de leurs professions respectives (Code de déontologie des psychologues / Conseil National de l'Ordre des Médecins).
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6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.